Perte de mon droit à garantie pour faute d'oubli

Publié le 24/08/2009 Vu 1967 fois 2 Par
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20/08/2009 14:14

Bonjour à tous,

Voici un bref exposé de mon soucis : Je suis actuellement locataire dans un immeuble au 1er étage. Le 22 juin dernier, j'ai été victime d'une fuite d'eau au niveau du robinet de mes toilettes. Heureusement, je m'en suit rendu compte en allant me coucher le soir et j'ai pu tout serpiller sans aucun dégât. Le lendemain je rentre chez moi où le propriétaire m'attendait pour effectuer les réparations nécessaires.

Là, il m'informe que la retoucherie située au rez de chaussée a été infiltrée par la fuite (provoquant des dégâts au niveau du plafonnier et de quelques vêtements) et qu'il faut que je lui amène une copie de mon contrat d'assurance habitation. Je lui amène donc instantanément.

Le 17 août, je reçoit une lettre de mon assurance m'indiquant qu'il n'ont pas reçu ma déclaration de sinistre et que je suis par conséquent susceptible de perdre mon droit à garantie.

N'ayant aucune connaissance au niveau juridique, j'ignorais totalement qu'il était de mon devoir d'en faire une (puisque je n'étais pas moi même sinistré). Ils me demandent donc de faire cette déclaration au plus tôt, à la suite de quoi il me "feront part de leur position quant à la prise en charge du sinistre".

Ma démarche va donc consister à remplir cette déclaration de sinistre accompagnée d'une lettre expliquant les raisons de son envoi (très) tardif citées ci dessous, ce qui constitue une excuse assez mince niveau juridique...

Je souhaiterais donc savoir si l'un d'entre vous connaissait une quelconque idée me permettant de ne pas me ruiner à vie pour un malheureux problème de naïveté de ma part.

En vous remerciant par avance.

Cordialement,
daroland

20/08/2009 17:47

Pour que ton assureur puisse invoquer une non garantie pour déclaration tardive, encore faut il qu'il puisse prouver que cette déclaration tardive lui a occasionné un préjudice.
La charge de la preuve lui appartient bien evidemment.

24/08/2009 12:14

Bonjour oscar et merci de ta réponse.

OK donc si je comprend bien il ne pourront me faire perdre mon droit à garantie uniquement si ils peuvent prouver que le retard de ma déclaration leur a occasionné une perte d'argent (dû à la méconnaissance du dossier au moment de l'accord entre mon assureur et celui du magasin du dessous). C'est bien cela ?

J'aurais aussi deux petites questions en plus :
1) Mercredi, deux experts respectifs des assureurs doivent venir chez moi. Je me demande donc quelle est le but de leur visite ? Dois je préparer quelque chose afin de me mettre à l'abri ?
2) Comment mon assureur pourrait il s'y prendre pour prouver que le retard de ma déclaration lui a porté préjudice. En l'occurrence c'est un dossier simple car je pense que ma responsabilité n'est pas engagée et qu'il aurait dû couvrir les dégâts de toute façon... Faut il dans ce cas faire appel à la justice ?

Je suis confus mais je n'y connais vraiment pas grand chose dans ce domaine.

En remerciant par avance tous ceux qui prendront le temps de m'aider (ce soucis me tiens à cœur car ça peut me couter très cher pour pas grand chose et je ne suis pas très optimiste pour le moment...).

Cordialement,
daroland

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