Peut-on certifier de vieux documents PDF pour être reconnu en justice?

Publié le 12/10/2020 Vu 85 fois 0 Par
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12/10/2020 11:29

Bonjour,

Ma question est dans le titre de mon sujet: l'authentification de vieux documents PDF dans le cadre d'une expertise judiciaire.

Ayant compris que la signature "manuscrite" proposé par mon logiciel n'avait aucune valeur juridique, je souhaite savoir si je peux créer après plusieurs années une signature électronique reconnue en justice et respectant le Code de procécude civile.

Comment prouver après coup que mon document n'a pas été modifié?

Comment dématérialiser d'anciens documents PDF pour les utiliser notamment avec le système OPALEXE?
Peut-être est-ce impossible?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage à ce sujet.

Cordialement,

Daniel Bo

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