Piscine non déclarée en mairie

Publié le 08/05/2021 Vu 201 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/05/2021 13:21

Bonjour

je vends ma maison qui comporte une piscine de 15m2 déclarée aux impôts mais pas en mairie ai-je le droit de vendre ?

est-ce que la notaire dois simplement inclure une clause informant l'acheteur que la piscine n'est pas déclarée en Mairie?

merci par avance

Cordialement

Carole

08/05/2021 14:11

Bonjour,

Afin de ne pas avoir des problèmes ,il faut le déclarer à l'urbanisme ,car il se peut qu'il faille une autorisation.Certaine municipalité interdisent les piscines.Si l'acheteur est prudent , il refusera de signer l'acte dans ces conditions.Il ne faut surtout pas vendre sans négliger cette formalité.

amicalement vôtre

suji KENZO

08/05/2021 14:32

Merci beaucoup mais ça ne répond pas à ma question. Je lis sur internet qu une clause informant l acheteur suffit. Je voulais m en assurer merci

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