Place visiteur contre droit de passage

Question

1 message

04/07/2020 16:07

Bonjour

Le propriétaire du fond servant d un quereu (qui comprend 3 maisons), peut il imposer 2 places visiteurs,non stipulé sur acte notarié,non stipulé sur plan cadastral,simplement mentionné sur le plan parcellaire (mais non borné sur celui ci), sur le fond servant soumi à une servitude de passage réelle et perpétuelle à travers cette parcelle(avec tout véhicule ou à pied,sans aucune restriction,ou limitation par le propriétaire du fond dominant ),(maison en fond de cour du quereu),precision sur l acte notarié ,l entretien du fond servant revenant à l ensemble des 3 maisons du fond dominant du quereu,et il ne sagit pas d un lotissement ni d une copropriété régi par un reglement .

Ces 2 places gênant les manoeuvres et deplacement en vehicule à l intérieur du quereu,alors que chacune des maisons sont dotés de 2 places de parking sur propriété privée respective,peuvent t elles nous être imposées,et si oui ,qui peut en jouir,alors qu elles créent l impossibilité de respecter la servitude de passage.

Merci par avance,pour vos conseils

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!! Dernière modification : 04/07/2020 - par Newsdom

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Visiteur · Answer 1 · 04/07/2020

04/07/2020 17:46

BONJOUR
les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse, merci d'y tenir compte à l'avenir.