Plaques de boîtes aux lettres

Publié le Vu 182 fois 0 Par CG
18/12/2018 11:09

Bonjour,
Mon syndic de copropriété me réclame des frais liés à la fabrication d'un nouvelle plaque de boîte aux lettres au nom de mon locataire commandée par le conseil syndical dans le cadre du souci d'harmonie de la copropriété.
Lorsque mon locataire a emménagé, j'ai commandé et payé une plaque à son nom au syndic, or, mon locataire a, quelques mois plus tard et sans que je le sache, collé une étiquette avec le nom de sa société sur la boîte aux lettres. Une personne du Conseil Syndical a donc refait faire toutes les plaques des boîtes aux lettres portant une étiquette, sans communiquer de liste à valider.
Le dernier PV d'AG, sur lequel le syndic s'appuie pour justifier cette réponse, mentionne qu'a été adoptée la résolution selon laquelle "l'AG accorde une délégation de pouvoirs au Conseil Syndical pour intervenir, en cas de nécessité, dans la commande des travaux en cours d'exercice. La charge par le Conseil Syndical doit rendre compte, ensuite à l'assemblée, de l'exécution de sa délégation et fixe un montant à 9000 € HT."
Or, j'ai lu que selon l’art. 21 du décret du 17/03/1967, « une délégation de pouvoir donné (...), ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminée ». Ici, aucun objet n'a été précisé. Cette résolution est-elle donc illégale ? Le syndic est-il en droit d'exiger le paiement de cette plaque, que je n'ai par ailleurs, jamais eu ?
Merci pour votre réponse. Dernière modification : 18/12/2018

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