Mur porteur copropriétaires

Bonsoir,

il y a 30 ans environ un locataire ayant 2 propriétaires a réuni les deux biens en cassant 2 murs porteurs sans autorisation bien sur . Le locataire de ce restaurant a depuis changé plusieurs fois....
Les proprietaires eux sont toujours les mêmes.
il y a un an, un incendie parti de ce même restaurant a continué de fragiliser cet immeuble ancien de Belleville.

Et là, tout le monde découvre que les deux porteurs ont été enlevés..... 30 ans après !

l'assemblée générale arrive et des devis sont proposés pour effectuer les travaux à la charge des copropriétaires !?!?!

Ne serais ce pas aux propriétaires des prendre en charge ces travaux ?

ils ont en plus utilisés un bail habitation en restaurant et y ont installé des machines lourdes fragilisant ainsi l'ensemble .

je fais parti des copropriétaires, y a t il un recours ?

Merci

mr Olmer

Bonsoir
Donc, les travaux n'avaient reçus un aval d'architecte et la copropriété n'avait pas donné son accord à l'époque... et les propriétaires ont laissé faire les choses ?
Pour se retourner contre les propriétaires, compte tenu du temps écoulé, la copro devrait prendre les conseils d'un avocat.
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Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

Bonjour,

Si l'abattage d'un mur porteur crée un désordre actuel, c'est un trouble anormal de voisinage que le copropriétaire actuel du local où le mur a été abattu doit faire cesser. Jurisprudence : cour de cassation, 11/05/2000 n° 98-18249 et 11 mai 2017 n° 16-14665. S'il n'y a pas de trouble, c'est trop tard.

Il doit y avoir un responsable de l'incendie et si celui-ci est assuré, l'assurance devrait financer les réparations des dégâts créés par l'incendie. Le locataire du local d'où est parti l'incendie en est présumé responsable.