Préparation de l'Assemblée Générale

Publié le 10/10/2020 Vu 234 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/10/2020 01:42

Bsr, Lors de notre dernier conseil syndical avec la présence du Syndic, nous avons fixé la date de la prochaine assemblée au 16/12/2020. Le Président et le vice président vont procéder au contrôle de la comptabilité d'ici peu.

J'ai demandé au Président quand comptait-il convoquer un nouveau bureau afin de préparer l' AG (validation des comptes, préparation du budget, élaboration de l'ordre du jour de l'AG).

Je suis membre du conseil depuis dbut 2019, et en lui posant cette question, il me revient en mémoire qu'effectivement fin 2019, le bureau n'avait été réuni pour cette préparation.

Je lui ai rappelé, avec copie aux membres, que rien n'était prévu dans l'organisation du conseil syndical et qu'il n'avait pas à s'octroyer ce rôle.

Le président dirige le conseil et le domaine comme si tout cela lui appartenait, donc aucuns des membres n' appuyé ma demande.

Ma question, le syndic peut-il préparer l'ag en se passant de l'avis du conseil syndical, dans le cas contraire, le President du conseil peut-il décider de qui sera présent à cette préparation et a-t-il le droit d'écarter l'un des membres du conseil.

Merci pour vos réponses.

10/10/2020 12:10

Bongiorno

Non le syndic ne peut pas organiser l'AG sans le concours du conseil syndical, qui vérifie les comptes, notamment., mais OUI, il peut organiser la réunion si le conseil ne fait pas son travail.

Le président du conseil est obligé d'en convoquer tous les membres, sauf si le règlement de fonctionnement dit le contraire, ce qui serait étonnant.

Il est assez fréquent qu'une AG ait lieu sans réunion préalable syndic/conseil syndical .

Souvent parce que ce dernier est défaillant (et l'AG permet d'en élire un nouveau), mais ceci est effectivement domageable pour la bonne gestion de la copro.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.