Prescription aquisitive

Bonjour,

Je suis héritière de ma grand mère depuis 3 ans et demi (mon grand père et mon père sont décédés)

Le voisin de ma grand mère vend sa maison, lors de cette vente nous avons constaté qu'il occupait 76 m² du terrain de ma grand mère (selon le plan cadastral)/

En effet après des recherches, un chemin a été cédé par la mairie entre les deux parcelles et le tout premier propriétaire avec l'accord de mon grand père, a tiré un trait droit pour rendre les terrains plus droits. Cela est installé depuis la construction de la maison il y a plus de 40 ans et n'a jamais été officialisé.

Depuis la maison voisine a été vendue plusieurs fois sans rectifications du plan cadastral et le voisin a obtenu un permis de construire sur ce terrain qui ne lui appartient pas. Je viens donc d'apprendre que le voisin souhaite rectifier cela et racheter ce terrain pour 1 € symbolique.

Est ce normal ? As t'il le droit de faire cela ? Comment a til pu acheter et faire construire sur un terrain qui ne lui appartient pas ?

D'avance merci pour votre réponse, j'ai l'impresion que l'on a abusé de ma grand mère et que l'on me demande ma signature pour cautionner cela. Dernière modification : 25/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Il aurait été plus simple de mettre des images.

Le voisin de ma grand mère occupe 76 m² qui ne lui appartiennent pas. Il a acheté, sans savoir que cela ne lui appartenait pas et l'apprend mainteant qu'il met en vente sa maison. Il estime que c'est son terrain désormais et propose de le "racheter" 1 € symbolique pour mettre le cadastre à jour. Entre temps, il a construit un garage sur cette parcelle ne lui appartenant pas. Il a apparemment même obtenu un permis de construire sur cette parcelle (sans l'acord du propriétaire). Je ne savais pas qu'il occupait le terrain de ma grand mère ce qui necessite mes signatures pour régulariser ces plans et je le ressent un peu comme un vol.

A t il droit a cette prescription aquisitive si je viens de m'en rendre compte ? Je ne suis nu-propriétaire que depuis 3 ans et demi. Je n'avais pas connaissance de cette situation avant aujourd'hui.