PRESIDENT D UNE ASL BLOQUE AUPRES DU NOTAIRE

Publié le 19/08/2010 Vu 1918 fois 0 Par
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19/08/2010 15:50

Bonjour
Le président d'une ASL a-t-il le droit de faire bloquer auprès du notaire la levée d'hypothèque sous prétexte que certains colotis n'ont pas encore réglés le dernier appel de charges trimestriel alors que sur ce trimestre il n'y a qu'un mois qui est dû et que l'appel porte sur 3 mois.
Il prétexte qu'il ne peut pas faire le décompte final de cette ASL si un colotis doit quelque chose.
C'est difficile à comprendre......
De plus, il a été nommé par le tribunal pour créer l'ASL, nous l'avons élu président en 2008 et il n'a inscrit l'L'asl qu'en avril 2010 soit juste 2 mois avant la signature de l'acte notarié de rétrocession des parties communes du lotissement à la Mairie.
Il a cependant perçu ses honoraires en tant que président d'une ASL qui n'avait jamais été inscrite auparavant.
Qui peut me donner des conseils.??
Cordialement

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