Probleme d'accès a une propriete

Publié le Vu 117 fois 0 Par host
16/04/2019 10:33

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec terrain il y a 20ans a un agriculteur qui avait le champ mitoyen.

Sur les plans cadastraux présents dans notre acte de vente, un chemin rural apparait entre le champ et notre terrain et nous permet l'accès a notre terrain. (seul accès en voiture).

Mais aussi apparait dans la servitude que nous avons de l'épandage de notre assainissement. L'épandage traverse le chemin rural et va dans le champ.

D'après le nouveau cultivateur du champ, ce chemin n'existe plus depuis le dernier remembrement. il a donc demandé un rebornage du terrain en son nom et ce chemin a disparu.

Hors nous avons posé la question au cadastre et ce chemin existe bel et bien. il n'a fait l'objet d'aucune modification lors du remembrement car il fait partie d'une parcelle cadastrale non remembré.

Notre terrain possède un autre acces sur un autre numero de parcelle et notre voisin nous dit que du coup nous ne sommes pas enclaver et que nous ne pouvons pas revendiquer d'acces.

Cette accés et sur une autre reference de parcelle et dédié a un locatif avec un numero de rue.

La philosophie du terrain tel que acheté il y a 20ans ne permet pas d'utilisé cette autre accès pour accéder a notre cour carrossable, il faudrait traverser tous le gazon.

La mairie, a qui est censé apartenir le chemin rural est inexistante sur le sujet.

Comment pouvons nous sortir de cette situation?

Nous pensons le notaire via le service cadastrale et l'ancien proprietaire responsables de cette situation et ne savons pas qui contacter pour nous aider ni comment faire.

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