procès verbal d' accord amiable

Publié le 09/11/2009 Vu 2078 fois 1 Par
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09/11/2009 13:24

Bonjour,
Est-il possible de se rétracter après avoir signé un procès verbal d'accord amiable pour un partage chez un notaire sans avoir eu de délai deréflexion?
Merci de me répondre rapidement.

Modérateur

09/11/2009 16:02

Bonjour, Cristo.

Le délai de réflexion, c'est vous qui auriez dû vous l'accorder avant de signer.
Le fait même de signer un document chez un notaire, génère souvent de la gravité et de la pondération chez les signataires. Je ne pense pas que vous ayez alors été "bousculé" pour signer.
Le simple établissement d'un procès-verbal d'accord à partage, me donne à penser qu'il a dû exister bien des controverses, discussions et mises au point préalables, dont ce PV constituerait l'aboutissement.
Sinon, si tout avait été simple et clair d'emblée, le notaire vous aurait fait signer directement le partage.
Sur votre simple demande, le notaire vous aurait volontiers remis un projet, que vous auriez pu examiner "à tête reposée".
Maintenant, "signé, c"est signé".

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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