Procès verbal après passage d'un huissier pour abandon de chantier

Publié le 05/05/2021 Vu 118 fois 1 Par
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05/05/2021 13:59

Bonjour,

je suis actuellement en train de faire construire une maison individuelle avec une enseigne assez connue et je rencontre divers problèmes. Le dernier en date et non des moindres est l'abandon de chantier par le maçon employé par ladite enseigne.

On m'a tout d'abord parlé simplement de problèmes de planning avec le maçon avant que j'insiste au vu de l'absence d'avancée du chantier. (Le chantier est commencé depuis 7 mois en date du 1er octobre 2020 et la maison en est tout juste au stade de la mise hors d'eau.)

Le constructeur a fait établir une mise en demeure puis a procédé à l'intervention d'un huissier.

On m'a juste indiqué au téléphone que l'huissier était passé et avait établi des constatations mais sans m'en dire beaucoup plus. J'ai demandé à mon conducteur de travaux de pouvoir avoir accès au rapport / PV de l'huissier mais il m'a répondu ne pas savoir s'il avait le droit de me le communiquer.

Ma question est donc la suivante, en tant que propriétaire de la maison (chantier abandonné) suis-je en droit de réclamer une copie de ce procès verbal ? Et si oui, quel recours aurais-je si on me le refuse ?

je vous remercie d'avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Thais J.

05/05/2021 14:15

Bonjour,

Le litige entre votre constructeur et son sous-traitant est une affaire à laquelle vous n'êtes pas partie même si, bien sûr, elle vous affecte. Vous n'avez de contrat qu'avec le constructeur et c'est à celui-ci qu'il faut exiger l'exécution du contrat. Peu importent les détails de ce qui se passe entre le constructeur et le sous-traitant. Le constructeur n'a aucune obligation de vous fournir le procès-varbal qui, d'ailleurs, ne vous serait d'aucune utilité. Tout ce qui vous importe est que la construction avance et la seule chose à faire est de maintenir la pression sur le constructeur. Qu'il se débrouille comme il veut, c'est son affaire.

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