Un propriétaire doit-il être prévenu d'une oap sur ses parcelles ?

Bonjour,

J'ai appris que mes parcelles, dont la commune souhaite faire l'acquisition sont situées dans une zone d'OAP. Or, je n'ai jamais été prévenue de cette oap. La commune/métropole a-t-elle l'obligation d'informer les propriétaire de ces oap ? De plus, un de mes terrains est situé sur une zone avec 10% d'emprise au sol de constructibilité, mais le maire à déclaré à France Domaine que la parcelle était inconstructible.Il compte construire un parking de 22 places dessus. Même s'il s'agit d'une petite parcelle, elle permettrait de construite un logement d'environ 50m², (parcelle de 345m²), avec un jardin. Le terrain est viabilisé en bordure (il est bordé d'un trottoir et d'une route). Je pense donc que cette parcelle a une valeur vénale et je souhaite la vendre au meilleur prix.



Par avance vous remerciant de votre réponse.

Bonjour,

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont inscrites dans le Plan Local d’urbanisme (PLU) qui a fait l’objet d’une enquête publique lors de son adoption ou lors de sa révision. Elles ne sont pas notifiées individuellement aux propriétaires.

Tant que vous n’êtes pas expropriée, vous disposez de votre parcelle comme vous l’entendez sous réserve de l’exercice par la commune de son droit de préemption.
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La mauvaise monnaie chasse la bonne

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