Mon propriétaire se donne un droit d’accès garage et cour

Publié le 22/10/2015 Vu 560 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/10/2015 08:38

Bonjour,
Nous sommes locataires depuis 1an d'une maison avec dépendance, cave et garage.
Le propriétaire est un ami des parents de mon conjoint qui sont d’ailleurs garant.
Le propriétaire a acheté 3 maisons d'un coup, dont la notre au milieu. Il a donc commencé par la notre et nous la loué dés qu'elle était terminée.
Mais voila, il a donc attaqué les travaux d'une des 2 autres maison (mitoyenne) il s'est gardé le droit d'un accès par notre garage (avec bip) pour accéder à l'étage de notre garage (la ou il a stocké indéfiniment sans nous prévenir ses outils et autres.) ainsi qu'a notre dépendance ou la aussi il a stocké et aussi à notre grillage sur le côté qu'il ouvre quand bon lui semble également pour passer brouette manitou ...) il passe donc dans notre cour sans prévenir tous les jours de la semaines même le weekend depuis 1an. Je précise que nous avons 2 chiens qui adore la liberté et dés que le grillage est ouvert hop hop hop...
Les travaux à côté se termine et la locataire arrive dans 15jrs. Sauf que nous rencontrons des soucis, il m'a dit hier que l'étage de notre garage il se le gardé pour les travaux de l'AUTRE MAISON nan mais je rêve... et qu'il gardé le bip (BIEN SUR) que si on été pas d'accord il retourné l'escalier qui mene à l'étage du garage dans l'autre sens pour que la locataire à côté en ai la jouissance à notre place et que elle était d'accord au cas ou pour qu'il y passe!!
Sans oublier qu'il s'est servi de notre eau (robinet dehors) et courant (prise du garage) pendant 1an et que en gros on avait qu'à la bouclé car il était LE PROPRIETAIRE et que si on était pas content on partait qu'il aurait des nouveaux bien vite...
Comment voulez vous que l'on entame pas des procédures avec des gens pareils!!
Mes questions :
* sur le bail état des lieux est stipulé garage (avec un certain m²) mais ne parle pas de l'étage est il compris dans la désignation garage ou est ce que c'est une pièce à part?
* a t'il le droit de nous imposer de garder le bip pour passer chercher ses outils (alors que ça fait déja 1an qu'on subi..)
* peut il retourner vraiment l'escalier et en donner jouissance à la locataire à côté?
* comment rembourser eau et edf si on ne sait pas réellement ce qu'il a consommé?
* qui contacter pour faire constater et faire les courriers qui vont bien?

Merci pour votre aide.
Une locataire qui voudrait jouir pleinement du bien qu'elle paye en règle tous les mois avec son mari sa fille ses chiens et ses chats ^^ ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.