Propriétaire mur de soutènement

Publié le Vu 142 fois 1 Par annso30
17/07/2019 22:43

Bonjour

J'ai construit en 2012 ma maison dont le terrain se situe au dessus d'une villa ancienne ( minimum 20 ans avant) avec un mur de soutènement construit par les propriétaires initiaux de cette maison. Je n'ai aucun accès à ce mur et suis dans l'incapacité de l'entretenir. Les voisins ont laissé pousser un lierre dans ce mur et cela l'a explosé, il est donc aujourd'hui éboulé partiellement. La loi dit que c'est celui qui tire profit du mur et donc celui dont le mur retient les terres qui est le propriétaire et responsable des éventuels dégâts, mais dans ce cas ce sont les personnes qui ont construit ce mur et la maison en contrebas qui ont tiré profit du mur puisqu'il n'y avait aucune construction au dessus. Cette notion d'antériorité et de qui a construit le mur peut-elle rentrer en ligne de compte? Je me pose également la question de savoir comment entretenir un mur auquel on n'a pas accès? Dans ce cas, lorsque je suis arrivée le mur était déjà un peu éboulé, et le lierre qui courrait sur le grillage était déjà très gros et en l'occurence il poussait dans le mur,(mais je ne le voyais pas) ce sont donc les personnes qui habitent en dessous qui auraient dû intervenir et ne pas laisser ce lierre grossir, jusqu'à éclatement du mur. Aujourd'hui, je veux vendre ma maison et ce différend me pose problème, car la voisine veut faire intervenir l'assurance et ne veux pas partager la répartion de ce mur qui est dans leur propriété. Lorsque j'ai acheté le terrain, la géomètre m'a dit que ce mur ne m'appartenait pas , je pense pour les raisons exposés ci-dessus (le mur a été construit par les premiers propriétaires avec la maison en contrebas de la mienne, en plus il était mal entretenu). Merci pour votre retour.

Cordialemernt Dernière modification : 17/07/2019 - par annso30

Superviseur

17/07/2019 22:55

Bonjour
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Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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