Quel recours pour le syndic ?

Publié le 07/11/2020 Vu 119 fois 2 Par
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07/11/2020 16:48

Un copro bailleur ne paie pas son assurance, quel recours pour le syndic bénévole

07/11/2020 16:49

Un propriétaire bailleur ne paie pas son assurance. Quel recours pour le syndic ?

07/11/2020 16:58

Bonjour,

Commencez par lui rappeler les termes de l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 en lui précisant que s'il est responsable d'un sinistre quelconque en tant que copropriétaire, il devra payer la réparation intégrale des dommages causés et que ce n'est ni l'assurance de la copropriété ni l'assurance de son locataire qui paieront à sa place.

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