Rachat SCI et credit

Publié le 11/09/2021 Vu 515 fois 1 Par
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11/09/2021 10:13

Bonjour,
Avec mon épouse nous venons de racheter la SCI de mes parents.
Cette SCI a un prêt concernant le bien dont elle est propriétaire. Le prêt est UNIQUEMENT au nom de la SCI et SANS aucune caution personnelle.

Voici 3 mois que nous venons de finaliser la transaction de la SCI et la banque vient de nous envoyer un courrier qui nous dit qu'elle vient de se rendre compte qu'il n'y a aucune caution personnelle sur le prêt et qu'elle nous impose donc de devenir cautions de ce prêt.

C'est à mon sens un changement unilatéral des conditions du crédit et elle ne peut nous imposer cette démarche, il me semble ?

Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?







Merci pour vos réponses.



Cordialement,



Olivier.

Superviseur

11/09/2021 15:19

Bonjour

C'est à mon sens un changement unilatéral des conditions du crédit et elle ne peut nous imposer cette démarche, il me semble ?
Je suis d'accord avec vous, mais je comprend aussi la position de la banque, car le crédit fut accordé à la SCI de vos parents, patrimonialement bien connus de leur banque, donc pour la banque il y a bien un changement de la part de leurs clients, sachant qu'un associé de SCI est responsable des dettes de la société sur son propre patrimoine.

Je ne connais pas le dossier, ni les statuts de la société civile, mais je pense que la banque ne peut en rien vous contraindre.

On peut rappeler par la même occasion qu'un associé de SCI qui sort du capital par cession des parts sociales reste responsable des dettes de la SCI contractées pendant qu’il était encore associé et pour une durée de 5 années... L'acheteur partage donc ses responsabilités avec l’associé vendeur, pendant ce délai.
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

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