ravalement façade bâtiment ayant subit des désordres de maçonnerie

Notre bâtiment (326 appartements) doit subir un ravalement suite à des désordres sur les acrotères de façades des balcons de 166 appartements sur 326. Ces 166 appartements ont besoin de travaux de maçonnerie importants avant peinture, alors que les autres appartements n'ont besoin que d'un nettoyage et peinture.

Les frais pour la remise en état des acrotères ayant subit des dégats sont importants et font augmenter très fortement la facture du ravalement complet du bâtiment.

L'entreprise ayant effectué le précèdent ravalement a été mise en cause et l'assurance DO a été versée au compte du CS. Mais elle ne couvre pas l'intégralité des frais de remise en état.

QUESTION : la facture doit elle être partagée par l'ensemble des copropriétaires qui auront a supporter les travaux de maçonnerie sans avoir eu aucun désordre sur leur facade.

Bonjour,

La façade est une partie commune et les frais d’entretien de celle-ci doivent être partagés entre tous les copropriétaires ou tout au moins tous les copropriétaires du bâtiment. La facture de l’entreprise devra être imputée comme stipulé dans le règlement de copropriété sans tenir compte d’une localisation précise des désordres qui ne soit pas prévue par le règlement de copropriété.

Par exemple un désordre en toiture est plus sensible au dernier étage qu'au rez de chaussée mais la réparation de la toiture sera imputée à tous quel que soit l'étage où est situé leur appartement.
__________________________
Blog

bonjour

votre réglement de copropriété mentionne t il des clés de répartition différentes pour le gros oeuvre ?