recherche d'un lotissement ancien

Publié le Vu 227 fois 0 Par termotour
30/03/2019 14:18

Comment retrouver les plans et cahier des charges d'un lotissement déposés en 1933 chez un notaire qui n'existe plus?



Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.
Dernière modification : 31/03/2019 - par janus2fr Superviseur

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