récisions apportées à donation d'une maison en droit d'usage

Publié le Vu 1318 fois 0 Par CORADO
24/03/2009 11:47

Bonjour
Dans un acte de donation de droit d'usage d'une maison peut-on faire figurer les clauses suivantes:
-le bénéficiaire qui prend possession de la maison en bon état d'entretien prendra en charges tous les impôts,assurances multirisques (propriétaire et occupant ) et les travaux de toute nature (entretien et gros travaux )qui seraient rendus nécessaires pour une raison quelconque sauf en cas de catastrophe naturelle bien entendu.
-Le bénéciciaire n'aura que le droit d'occuper seul la maison
-Dans la mesure où le bénéficiaire ne pourrait plus user personnellement de ce droit (admission en maison de retraite ou prise en charge par un membre de sa famille )le donataire recupèrerait son bien en toute propriété.
Merci d'avance - Cordialement Corado

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