Recours abusif à un huissier

Publié le Vu 3552 fois 3 Par df34750
29/09/2009 16:11

Bonjour,
En rentrant de vacance vers le 15 septembre (+tout le mois d'aout), je me suis aperçu que j'avais oublié de poster le chèque de loyer du mois d'aout en retrouvant un avis de passage de l'huissier dans ma boite au lettre. J'appelle ma propriétaire dans la foulée pour m'expliquer et elle accepte que je lui envois les deux chèques en même temps (aout et septembre) en me disant qu'elle s'arrangerait avec l'huissier. Quatre jours plus tard et après qu'elle ai reçu les loyers, je reçois un "commandement de payer les loyers et les charges" de la part de l'huissier (avec frais etc..).
Sachant que mon loyer est payé tous les 15 du mois ( et donc finalement qu' un mois de retard) et que je n'ai reçus ni recommandé ni de mise en demeure de la part de la propriétaire, n'est ce pas un recours abusif à un huissier ?
Merci d'avance .

21/10/2009 17:21

Bonjour,
Je prends connaissance, ce jour, de votre question.
Pour avoir vécu différents soucis par le passé dont certains sont en cours de "traitement et clôture" auprès du Tribunal d'Instance", il se trouve que j'ai appris beaucoup de chose.
Vous concernant, il faut savoir si l'huissier en question s'est présenté à votre domicile en détenant une injonction de payer du Tribunal d'Instance, ce que je n'imagine pas compte tenu du délai évoqué. Dans la négative, il peut vous présenter toutes les notes d'honoraires qu'il souhaite et vous menacer des pires choses... VOUS NE PAYEZ PAS. Ce sera à la propriétaire de s'arranger et régler les frais d'huissier. Il est bien certain que cela ne va pas lui faire plaisir et nuire à votre relation. Mais peut-être s'est-elle trop emballée...
DE PLUS, IL EST VRAI QUE DANS TOUTE PROCÉDURE DE RECOUVREMENT, UN CERTAIN CHEMINEMENT DOIT ÊTRE MIS EN PLACE AVEC DES TRACES (RECOMMANDÉS PAR EXEMPLE.
En espérant avoir répondu à votre interrogation.

21/10/2009 18:35

Merci beaucoup pour tous vos renseignements- tout est clair.

07/02/2014 17:03

Bonjour,
J'ai fait un devis pour une chaudière que j'ai accepté, donc versé un accompte (le 23 aout). Deux mois plus tard, le chauffagiste donne enfin de ses nouvelles, et me fixe une date pour l'installation (le 28 octobre). Il me reste à payer 2100euros,aucun plan de paiement n'est effectué mais le 14 novembre je lui dépose un chèque de 300euros,le 5 déc un autre de 423euros. Et fin déc, j'ai une sommation de payer par huissier.En janvier, jai déposé un autre chèque de 350e, que le chauffagiste n'a pas encaissé. Ya 160euros de frais d'huissier, je refuse de payer ses frais sans avoir reçu aucune relance du chauffagiste.
Que puis je faire ?Le chauffagiste m'a bien laissé 2mois sans aucune nouvelle alors qu'il avait encaissé l'accompte. Et lui,1mois après la pose il fait appel à un huissier....
Merci de votre aide

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