Récupération du droit d'usufruit

Publié le 05/08/2009 Vu 2408 fois 0 Par
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05/08/2009 15:11

Je suis propriétaire de plusieurs biens en Haute-Saône et suite au décès de ma mère en 1981, mon père est devenu l’usufruitier de ces biens. Je ne me suis jamais vraiment bien entendu avec mon père, c’est même là un euphémisme, et j’ai quitté le domicile familial vers l’âge de 18 ans, souhaitant pouvoir continuer mes études dans des conditions que je n’avais pas chez mon père, celui-ci souhaitant à tout pris que j’entre dans la vie active.

Aussi ai-je laissé ces biens, qui étaient loués à l’époque, aux soins de mon père, qui s’en occupait et lui assurait des revenus confortables. J’étais convaincu pendant toutes ces années qu’il se montrerait capable de les entretenir ainsi que de régler les charges nécessaires, mais voilà qu’il y a quelques mois j’ai reçu une lettre d’un des locataires, m’informant qu’il ne paierait plus le loyer à mon père et qu’il garderait cet argent sur un compte bloqué afin de payer les impôts de l’immeuble. Il m’informe également dans sa lettre de sa certitude du décès de mon père.

J’ai immédiatement entrepris des recherches, et passé quelques semaines, j’ai retrouvé sa trace dans le nord du Portugal, où il habite désormais, dans son village natal. Sa présence dans ce village m’a été confirmée par plusieurs habitants que j’ai entrepris d’appeler au hasard par téléphone. Je lui ai immédiatement envoyé une lettre recommandée le sommant d’assumer ses responsabilités ou d’abandonner l’usufruit à mon profit. Connaissant mon père, je suis certain que même s’il reçoit cette lettre, il est peu probable qu’il l’ouvre et encore moins qu’il y réponde, n’ayant jamais de toute sa vie assumé ses responsabilités. Je lui ai toutefois laissé un mois pour manifester sa décision.

Devant les conditions déplorables dans lesquelles disent vivre ses locataires et le manque de règlement, sans doute de plusieurs années d’impôts fonciers, il est de mon devoir comme propriétaire d’intervenir et d’essayer par tous les moyens, ou de récupérer l’usufruit de biens dont il semble refuser aujourd’hui d’en assumer les obligations mais aussi les droits, ou de l’obliger légalement à assumer ses responsabilités.

Comment dois-je faire pour récupérer le droit d'usufruit sur mes bien? Comment obliger mon père à s'acquitter de ses dettes? Devrais-je nécessairement recourir à un avocat? Sachant que nous habitons tous deux au Portugal, et que les biens en question sont en France, est-il préférable de recourir aux services d'un avocat au Portugal ou en France?

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