Refus signature acte authentique

Publié le 01/06/2015 Vu 414 fois 0 Par
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01/06/2015 11:03

Bonjour,

Nous avons signé avec mon conjoint un compromis de vente il y a maintenant trois mois, en vue de signer l'acte authentique la semaine prochaine. Le problème est qu'entre temps, mon conjoint a sombré dans une dépression, qui compromet fortement notre projet. A l'heure actuelle, je suis sans nouvelles de lui depuis trois jours (il n'est pas rentré et refuse de me répondre au téléphone), et compte tenu de la situation, rien ne me garantit qu'il vienne chez le notaire pour la signature.
Nous avons comme la procédure l'oblige, donné une caution bancaire au vendeur qui a déjà été encaissé, et surtout notre déménagement dans cet appartement doit avoir lieu dans la foulée de la signature.
Ma question est la suivante : que va t-il se passer si mon conjoint ne se rend pas à notre rendez-vous chez le notaire et ne signe donc pas l'acte authentique d'un achat en indivision ?
Je précise que nous ne sommes donc ni mariés, ni pacsés.

Un grand merci d'avance de votre aide.

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