Règlement de copropriété peu clair...

Publié le 05/06/2009 Vu 646 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/06/2009 15:05

Bonjour,

Je désire utiliser un local pour fabriquer des cakes sucrés. Ce local est en plein centre ville et trés proche du lieu de commercialisation de mes cakes. Aprés lecture du règlement de copropriété, je doute quant à la faisabilité de mon projet, dans la mesure ou la destination de ce local permet l'exercice de tous commerces, à condition que "les professions exercées ne puissent incommoder les occupants de l'immeuble par le bruit ou les mauvaises odeurs"....
La fabrication de pâtisseries ne dégage pas de mauvaises odeurs mais cela est trés subjectif non? Peut on réellement jouer sur les mots? Est ce que ce règlement interdit formellement l'exercice de mon activité?

Merci de vos réponses,
Cordialement.

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