Remplacement cloture non mitoyenne

Publié le Vu 905 fois 0 Par pedreaus
18/09/2014 19:36

bonjour,
propriétaire depuis 10 ans d'une maison de ville, j'ai une clôture non mitoyenne doublée d'une haie (clôture et haie de mon coté). En ayant assez de l'entretenir, je désirerai enlever cette haie et la clôture (grillage pris dans la haie).
j'ai fait une demande à la copropriété voisine, ils refusent de participer aux frais d'une nouvelle clôture.
mes questions sont:
- est il obligatoire d'avoir une clôture entre les 2 propriétés en ville?
- la copropriété voisine est elle obligée de participer à l’établissement de la nouvelle clôture (mitoyenne)?

merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : 18/09/2014

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.