Renouvellement bail rural

Publié le 04/07/2024 Vu 715 fois 2 Par
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02/07/2024 14:39

BONJOUR

J AI CONSENTI UN BAIL RURAL DE 18 ANS QUI SE TERMINE EN 2027 JE VEUX LE RENOUVELER PAR UN BAIL DE 18 ANS AVEC UNE CLAUSE DE NON RENOUVELLEMENT EST CE VALABLE MERCI

Tout écrire en majuscules est un signe d'agressivité Dernière modification : 02/07/2024 - par Chaber

03/07/2024 13:53

Bonjour et merci votre reponse est tres claire, je vois que vous semblez au top aussi je me permets de vous posez une autre question, je ne souhaite pas renouveler le bail alors que le preneur n'a commis aucune infraction, quel conseil me donnez vous pour echapper a cette obligation de facon legale, vente, donation ou autre idee. Merci

03/07/2024 21:08

Bonjour

le locataire est une SCEA compose de 2 associes d,e 39 et 40 ans( les fils) il s'agit de terres agricoles cerealieres environ 16 Ha dans la somme. Je ne desire pas renouveler une 2° fois car le precedent preneur qui a fait une cession de ces 16 Ha a ses enfants a eu une conduite inconvenante avec moi lors d'une promesse d 'autorisation de chasse qu'il m'a retiree sans prevenir( sur ses terres). MERCI

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