requalification bail résidence secondaire

Publié le 21/02/2010 Vu 3705 fois 0 Par
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21/02/2010 01:23

Bonjour à tous,

petite question pour ceux qui connaissent déjà la réponse et qui m'éviteraient une recherche dans un domaine qui ne m'est pas familier :

Dans quelles conditions un bail de résidence secondaire peut-il être requalifié en bail de résidence principale ?

Dans les faits, le locataire a signé les yeux fermés sans voir qu'au lieu de signer un bail pour résidence principale il signait un bail de résidence secondaire. Aujourd'hui il donne son préavis. S'il s'était agi d'un bail pour résidence principale il aurait pu avoir une durée du préavis réduit, or il se rend compte avec son contrat que ce n'est pas possible. Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une requalification du bail ?

Merci beaucoup !

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