Résilation d'un mandat de vente sans exclusivité

Publié le 20/02/2010 Vu 1612 fois 0 Par
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20/02/2010 18:32

Bonjour, lors de la résiliation d'un mandat de vente sans exclusivité arrivé à son terme le mandataire a t'il l'obligation de fournir au mandant la liste des personnes qui ont visité le bien afin que le mandant puisse respecter la clause pénale sans ambiguïté?

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