Résiliation Contrat

Publié le Vu 111 fois 2 Par mikl1976r45
02/05/2019 21:02

Madame, Monsieur, Je suis président d'une association cultuelle évangélique.

Nous sommes locataire d'un local pour nos activités associatives souscrit par un contrat de location de 3 ans en 02 2017. La mairie du domicile nous a envoyé un recommandé le 9 mars 2019 pour nous demander de cesser toutes activités car notre local ne respecte pas toutes les normes d'accueil d'un ERP. Nous avons informé de la situation notre propriétaire par mail le 12 mars car il était en déplacement. Nous avons fixé rdv le 17 avril à son retour. Comme les travaux de mise en conformité ne sont pas possibles, nous lui avons indiqué notre départ. Lors de notre rdv, il conteste notre demande d'écourter le préavis de départ de 3 mois à 1 mois, se justifiant que la mairie ne s'est pas déplacer et ne l'a pas contacté. Nous lui avons envoyé le recommandé. Il nous impose un préavis de 3 mois d'un local où nous pouvons plus utiliser depuis le 10 mars. Pouvez vous nous donner des conseils face à notre situation ?
Recevez nos sincères salutations. Dernière modification : 02/05/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

02/05/2019 21:50

Bonjour
C'est en effet un cas particulier, peut être de force majeure.
Tentez de contacter l'ADIL
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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