Non respect d'une reconduction d'un prestataire

Publié le 01/11/2020 Vu 248 fois 2 Par
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01/11/2020 07:55

Bonjour,

Le conseil syndical peut il ne pas respecter une décision d'assemblée générale de reconduction d'un prestataire et résilier ce prestataire sans aucune faute ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

01/11/2020 10:10

Bonjour,

Non. Le conseil syndical et le syndic doivent se conformer à ce qu'a décidé l'assemblée générale. D'ailleurs, normalement, le conseil syndical ne décide pas, sauf pouvoir spécifique donné par l'assemblée générale.

01/11/2020 18:09

Merci pour votre retour.

Donc le CS ne peut pas non plus décider seul (sans AG) de résilier un contrat prestataire logiquement ?

Et quels sont les recours pour le prestataire ?

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