non respect du réglement de copropriété

Publié le Vu 57 fois 0 Par Thomat
13/06/2019 16:19

Bonjour, J'ai acheté la première en 2013 un appartement au 1er étage d'une maison réorganisée en 4 logements + une boutique. Le réglement de copropriété établi stipulait à ma demande, que je pouvais installer un monte escalier sans avoir à demander l'avis des autres copropriétaires (j'ai même une attestation du notaire). A 76 ans avec des soucis de santé j'ai voulu cette année faire installer ce monte escalier (je payais les travaux et l'entretien). Le syndic professionnel m'a obligée à convoquer une AG à mes frais afin que tout le monde vote. Hélas la majorité a voté contre sans aucun argument. Depuis en fouillant sur Internet et prenant conseil d'un conciliateur juridique il s'avère que le RCP aurait dû être appliqué sans avoir à demander l'autorisation à quiconque. Une tentative de conciliation a échoué avec des arguments mensongers. La société que je souhaite employer va me fournir un dessin d'implantation précis afin que je sois certaine d'être dans les normes de sécurité.

Que dois-je faire puisque j'étais en droit de faire poser ce monte escalier ? Puis-je passer outre en étant respectueuse des normes de sécurité ? L'AG peut-elle être annulée et comment puisqu'elle n'avait pas lieu d'exister ? Enfin où puis-je trouver les textes officiels précisant la largeur de sécurité qui doit rester disponible dans l'escalier existant ? Dois-je prendre un avocat, faut-il aller au tribunal ? Merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : 13/06/2019 - par Thomat

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