Responsabilité du copropriétaire-bailleur envers la copropriété

Publié le 09/06/2020 Vu 919 fois 6 Par
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06/06/2020 11:24

Bonjour,

La gestion de notre copropriété est confiée à un syndic professionnel. Depuis 3 ans un dealer loue un appartement et cause des dégradations dans les parties communes. Nous devons notamment payer les reparations de la porte d'entrée qu'il a fracturé. Le syndic n'est pas tr§s actif sur ce dossier. peut-on lui demander d'engager une procedure civil afin que les degradations soient payées soit le locataire (qui doit bien sur être insolvable) soit par la sci propriétaire - bailleur? Que dit le droit au sujet de la responsabilité la sci?

Merci par avance de vos réponses.

06/06/2020 11:55

Bonjour,

Le bailleur est responsable de son locataire , encore faut il que le syndic qui se doit de faire respecter le RC posséde un écrit identifiant le responsable pour attribuer la facture des réparations .

Il appartient au bailleur de faire partir son "locataire " en passant le cas échéant par la case tribunal .

06/06/2020 12:09

Une procédure d'explusion est en cours depuis.....1 an..... J'ai été temoin de la dégradationde la porte par ce locataire. Cela suffit-il au syndic pour imputer la facture au bailleur? Comment obligé le syndic à imputer cette facture au bailleur et non pas à tous le copropriétaires?

Merci!

06/06/2020 16:39

Bonjour,

Lorsque j'ai eu l'information que mon locataire était un "dealer" je n'ai pas hésité à prendre un avocat pour démarrer la procédure avec un seul motif pour le tribunal à savoir que le locataire ne payait plus son loyer depuis trois mois .

06/06/2020 20:04

Ok. Merci à tou.te.s pour ces retours utiles. Bon WE.

08/06/2020 18:27

Bonjour

"le syndic peut demander réparation au locataire"

Négatif , le syndic ne connait que le copropriétaire qui se doit de demander ensuite au locataire!..

09/06/2020 05:52

Il convient de préciser que le bailleur est responsable vis à vis des tiers, des agissements de ses locataires..

Ainsi sous réserve d'apporter la preuve occasionné aux parties communes par le locataire le syndic peut excercer une action directe contre le propriétaire qui à la qualité de bailleur.

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