responsabilité nouveau proprio- litige locataire/ancien proprio

Publié le Vu 2083 fois 1 Par quinoun
14/12/2009 23:34

bonjour,

Je viens d'acheter une maison + un appartement (garage transformé).
Il y avait un litige entre les anciens propriétaire et la locataire qui a déposé un recours devant le tribunal d'instance de Pau pour que les anciens propriétaires fassent des travaux d'améliorations (pb d'humidité + réception TV notamment).
Lors de la vente, je savais qu'il y avait des pb d'humidité, mais tout le monde nous a caché la procédure judiciaire en cours (agent immobilier, locataires et anciens propriétaires). Le notaire n'était pas au courant non plus.

Visiblement, la locataire a demandé une réduction du loyer jusqu'à ce que les travaux soient effectués et 50€/jour et 500€ de dommages et intérêts.

Etant nouveau propriétaire et n'étant pas au courant à la signature, suis je responsable et vais je être obligé de payer les amendes sachant que je ne m'oppose pas à faire les travaux?

Modérateur

15/12/2009 15:31

Bonjour, Quinoun.

Le notaire pouvait effectivement ne pas être au courant de cette sous-jascence judiciaire; il n'existe pas de fichier consultable à ce sujet, et ses pourtant impératives et nombreuses investigations préalables ne peuvent pas intégrer et mettre à jour ce qui cause votre problème.

Le seuil des responsabilités commence bien-entendu aux personnes "qui étaient au courant et n'ont rien dit"; et c'est vers elles que seront dirigées vos légitimes revendications.

Je vous invite à lire, dans les dossiers que j'ai déjà traités : "Vente en co-propriété et tribunal", page 9.
Des instructions pour ce figurent ci-dessous.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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