retard de livraison : origine mensongère

Publié le 26/12/2009 Vu 1380 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/12/2009 15:07

Bonjour,

Notre constructeur nous annonce de jour d'un nouveau retard de livraison qu'il met sur le compte des intempéries subit entre JUIN 08 et FEV 09 ainsi que sur dépot de bilan de la société de gros oeuvre qui eu lieu en FEV 09.

Ces évènements avaient déjà décalé la livraison d'un trimestre soit le 1er trimestre 10 au lieu du 4eme trimestre 09, ce que nous avions totalement accepté puisque nous savions que le constructeur n'était pas en cause.

Le chantier a repris en Mars 09 avec nouvelle société de gros oeuvre qui a mis les bouchées doubles. Depuis Juin 09, les travaux de Mise Hors d'Eau et Hors d'Air sont lents. Nous avons envoyé un grand nombre de mails au constructeur afin d'avoir des infos, mails restants tjs sans réponse.

Or, pour faire suite à nos mails inquiets, le constructeur nous a écrit en date du 13/08/09 en disant que le retard était rattrapé et que les décalages légers sur un chantier de telle envergure (86 logements répartis en 5 batiments et 18 villas) ne mettaient en rien en péril la date de livraison au 1er trimestre.

Le maitre d'oeuvre avec qui nous sommes en relation de manière régulière, nous a confirmé par oral et par mail que les délais seraient normalement respecter.

Nous devions recevoir entre 15/11 et 15/12 un courrier nous informant de la quinzaine de livraison (info donnée par Directrice du programme le 15/10 par tel).

N'ayant rien reçu, nous avons contacté difficilement la directrice qui nous a annoncé un nouveau retard de livraison d'un trimestre minimum. En premier elle a utilisé des termes techniques (inconnus pour nous qui ne sommes pas dans le batiment) puis perdant pieds elle s'est rabattu sur les intempéries subit dernièrement.

Or, nous avons retenu dans ses explications techniques un terme VRD "voirie et réseaux de distribution" qui attiré notre attention. Nous avons donc posé la question dans un LRAR le fait qu'ils auraient pu omettre ou mal évaluer les raccordements du programme.

Lors d'une conversation téléphonique avec le maitre d'oeuvre, nous lui avons fait part de nos doutes qu'il a malheureusement confirmé de manière officieuse. Un oubli a été fait concernant le raccordement EDF et un permis de construire pour un nouveau transformateur a été déposé seulement le 23/12.

Que pouvons-nous faire pour leur demander réparation financière ou matérielle concernant trimestre de retard supp annoncé ce jour ??? Comment pouvons- nous procéder pour négo amiable ?

Merci d'avance pour votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter