Revendication de cour indivise

Publié le 21/07/2015 Vu 518 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/07/2015 04:14

Bonjour , nous avons acheté une maison qui date de 1820 avec petit terrain en 2003 cadastréé sous le numero 656 or sur l'acte notarié il apparait dans la rubrique servitudes " il SEMBLE que la cour située au Sud et a L'Ouest de la maison bien que ratachée au numero 656 parle cadastre soit en réalité indivise entre les propriétaires des numéros 489 et 459 " je me suis rendu aux archives ou il existe bien un acte de partage ou il est fait mention de pieds , du levant de tas de fumier etc..Je me suis rendu également au bureau des hypotheques et cette servitude n'apparait qu'en 1980.
Au mois de Mars nous avons fait une déclaration de travaux pour installer une terrasse sur pilotis de 9m2 accordé par la mairie , l'affichage est resté 3 mois sur le terrain et n'ayxant recu aucunne oposition de tiers nous avons commencé les travaux le 29 Mai et le 02 Juin alors que ceux ci étaient pratiquement terminés nous avons recu un recommandé de notre voisin qui revendique l'indivision et qui nous menace de saisir le tribunal afin de tout démonter .Merci pour vos réponses

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