Un réverbère sur mon parking

Publié le Vu 2003 fois 9 Par Camelia
02/12/2009 01:00

Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf avec parking privé extérieur.
Lors de la livraison, j'ai constaté qu'un réverbère était sur mon parking, ce qui me prend de la place et j'ai peur de le cogner avec ma voiture.
Il ne parait sur aucun plan. J'estime avoir été trompée sur mon achat. Le constructeur ne veut rien savoir.
Quel recours puis-je avoir pour qu'il soit au moins déplacé et mis entre deux emplacements ?
D'avance, merci de votre réponse.
Cordialement.

11/12/2009 16:57

Bonjour,

Pour information: les parkings doivent satisfaire la norme AFNOR NF - P91 - 120.
Votre parking est une partie commune à usage privatif, elle est régit par l'article 9 de la loi de juil. 65.
Si ce n'est pas le cas, vous subissez un préjudice occasionné par le syndicat des copropriétaires.
Faites une note d'explication (avec photo)

Demander (par LR-AR) au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine A-G. une résolution demandant le déplacement du lampadaire par le syndicat des copropriétaires.
Joignez un ou deux devis et la note explicative.

Attention si votre immeuble a moins d'un an, c'est le promoteur qui doit rectifier la situation. Lui envoyer une LR-AR avant l'échéance de un an (il joue la montre...)

11/12/2009 18:24

Merci pour votre réponse.

Nous avons l'appartement depuis le 2/11/09 et le promoteur ne veut rien entendre. Nous avons fait une injonction de faire auprès du Tribunal.

Cordialement.

12/12/2009 22:30

Le lampadaire étant partie commune, le syndicat des copropriétaires est concerné.
C'est lui (par l'intermédiaire du syndic) qui doit saisir le promoteur

Avez-vous d'autres malfaçons dans l'immeuble?

12/12/2009 22:39

J'en ai fait part au Syndic qui se range du côté du Promoteur.

Oui, nous avons également de nombreuses malfaçons dans l'immeuble.

15/12/2009 22:53

Bonjour,
Le promoteur a apporté votre clientèle au syndic, ce dernier ne va pas l'assigner sans contrainte.

Listez les malfaçons, faites un descriptif détaillé avec photos à l'appuie, éventuellement faite faire un constat d'huissier ou une expertise, (mais ne vous précipitez pas, vous allez découvrir d'autres malfaçons!)
Envoyé un dossier recommandé au syndic et rappelé lui que s'il ne saisi pas le promoteur,il se substitue à lui pour couvrir les malfaçons.

"Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble et d'assurer sa conservation. Il entre dans sa mission d'attirer l'attention du syndicat sur l'intérêt ou la nécessité de prendre les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts de la copropriété. L'assemblée générale ne peut prendre conscience des solutions à adopter si le syndic ne l'invite pas à intervenir"
extrait de Inglèse, Marin et associés

En principe le promoteur bien qu'il est conservé 5% du montant des travaux au titre de la garantie joue la montre en espérant probablement déposer le bilan avant d'être contraint.
Ne désespéré pas, la dommage ouvrage prendra le relai, mais il faut s'en occuper...

15/12/2009 23:01

Merci beaucoup pour ces informations importantes.

D'autre part, nous avons du mal à capter certaines chaines TV, radios, téléphone.

Pour le promoteur, tout est normal.

Pas très loin des immeubles, il y a une caserne de pompiers et la gendarmerie qui possèdent de puissants émetteurs. Est-ce qu'ils peuvent être la source de nos problèmes ? Auprès de qui se renseigner ?

Merci encore de votre aide.

16/12/2009 18:19

Si c'est tout ce que vous avez comme mal façons! garder le moral, ce n'est rien!
Pour la TV prenez contact avec la chaine régionale que vous recevez mal, d° pour la radio.
Pour le Tél. FT ou votre opérateur.

Si le promoteur est concerné, il (l'architecte du promoteur) a dû passer commande à des entreprises à même de poser les antennes adéquates pour recevoir les signaux d'amplitude suffisante.

10/01/2010 23:16

Bonsoir COULOMBEL,

C'est une copropriété privée ..... La Mairie n'est pas concernée !!!

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

10/01/2010 23:27

Pieton, non ce n'est pas tout comme mal façon. L'immeuble travaille et des fissures importantes apparaissent dans les appartements et c'est sur du placo, alors, comment cela doit-être en dessous ???
Une technicienne du Syndic est venue constater, a pris des photos mais ne trouve pas ça alarmant. L'immeuble n'a pas fini de bouger, ça promet.
J'ai envoyé en Décembre une Injonction de Faire auprès du Juge de proximité du Tribunal d'Instance et n'ai aucune nouvelle. Est-ce que l'on peut les appeler pour savoir où en est le dossier ?
Merci de vos réponses

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