Révocation d'un syndic en cours de mandat

Publié le Vu 124 fois 3 Par lilasiris
20/12/2018 14:41

Nous allons révoquer notre syndic en cours de mandat. Est-ce que le syndicat peut provoquer une AG extraordinaire, se charger d'envoyer les convocations, le syndic ne répondant pas à nos mails pour une demande d'AG avant février. Actuellement la copropriété n'est pas assurée dans les règles.
Merci

20/12/2018 15:24

Bonjour.

"En principe, c'est le syndic de copropriété qui doit procéder à la convocation de l'assemblée générale, y compris s'il n'est pas à l'initiative de l'assemblée générale envisagée.

À défaut, une mise en demeure doit être adressée au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour ce faire, il est possible de s'aider d'un modèle pour rédiger son courrier.

Si le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale dans les 8 jours suivant sa mise en demeure, le conseil syndical peut le faire à sa place.

En cas de défaillance du conseil syndical, l'assemblée générale peut être provoquée par tout copropriétaire dans le cadre d'une procédure en référé devant le tribunal de grande instance (TGI)"

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615

20/12/2018 15:31

Merci pour votre réponse

21/12/2018 05:11

Bonjour,
Dans le cas d'un syndic "pro" le non renouvellement de ce dernier pour la date d'échéance serait préférable pour éviter une contestation, et ,le passage par le TGI .

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