Séparation / Vente / Reversement de l'apport

Publié le Vu 1285 fois 1 Par PtitMed
18/11/2009 10:39

Bonjour,

avec mon ex-concubine, nous avions acheté un appartement sur Paris à 60/40, 60 pour moi et 40 pour elle.
A l'époque, l'achat se décomposait de la sorte :
Prix total = 315 000 euros + 21 000 euros de frais de notaire
Prêt = 296 000 euros
Son apport = 35 000 euros
Mon apport = 5 000 euros.

Ayant des revenus bien supérieurs aux siens, j'assume une partie plus importante de la mensualité et la répartition de 60% pour moi, 40% pour elle, a été définie en tenant aussi compte de cela.

Aujourd'hui, 6 mois après l'achat nous nous séparons et venons de finaliser la vente de l'appartement.

Mon souci est que j'aimerais rendre à mon ex-compagne l'apport qu'elle a engagé, bien plus conséquent que le mien.

Le problème est que le notaire m'assure qu'il ne peut rien faire de mieux que nous donner nos parts respectives, légales, de 60% et 40%. Soit. Dans ce cas, j'envisage un accord amiable (je rends par virement à mon ex-compagne la somme adéquate) et là il m'informe que c'est très louable de ma part, mais dans ce cas, cela constituerait une donation, taxée à 60%. 60% sur 16 000 euros, ça commence à faire. Quelle ironie..

Que faire pour arriver à rendre à mon ex-compagne l'argent qui, moralement et dans la logique des choses, lui revient ?

Merci d'avance pour votre aide.

Modérateur

18/11/2009 12:13

Bonjour, Ptitmed.

Effectivement, le père Ubu n'est pas loin.

Votre montage ne trouvait sa justification que dans le déroulement du temps, ici trop prématurément abrégé.

Je ne vois rien -sinon de par trop acrobatique- de miraculeux à vous répondre. Votre notaire a bien cerné le problème.

Je vous invite à prendre un rendez-vous auprès de votre centre des impôts, pour expliquer votre cas, exposer votre bonne-foi et la légitimité de votre souhait, et tenter de trouver une solution équitable pour la logique (économique) et la morale que vous évoquez.

Vous mettriez ainsi en quelques sortes, un peu "la balle dans leur camp".

Bon courage.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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