Servitude ou droit de passage

Publié le 29/08/2023 Vu 538 fois 3 Par
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28/08/2023 20:22

Bonsoir

Je viens d'acquérir un appartement avec cour privative.

L'appartement est le rez-de-chaussée de la maison

Autour 2 maisons et à l'étage de la mienne, des locataires tous les compteurs et disjoncteurs sont dans ma cour ai-je l'obligation de laisser un double des clés du portillon aux locataires et propriétaire, pour accéder à leurs compteurs et disjoncteurs.

Petite précision, l'un des propriétaire loue sa maison en AIRBNB, donc reçoit des clients, qui pour moi sont inconnus.

Ai-je le droit de refuser de donner la clé, j'ai de l'outillage et une piscine dans la cour.

Quels sont les risques?

28/08/2023 21:09

Bonjour,

Pourriez vous svp, préciser comment est décrite cette cour dans l'acte notarié et dans le règlement de copropriété.

Merci

28/08/2023 21:32

bonjour

s'il n'existe aucune servitude dans votre acte de vente, vous n'avez aucune obligation à laisser passer

les compteurs doivent être soit dans les logements soit dans le hall ou couloir , si ce sont des parties communes ou si c'est la propriété du même propriétaire que les logements concernés

29/08/2023 08:07

Bonjour,

J'ai un puits sur mon terrain et mon titre de propriété n'indique pas que mon voisin bénéficie d'un droit de puisage pourtant, après un fastidieux travail de recherche, il s'avère que mon voisin bénéficie bien de ce droit.

Il doit y avoir une explication à la présence des compteurs et disjoncteur dans votre cour.

Cordialement

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