Servitude sur fosse septique

Publié le Vu 79 fois 1 Par LocMorb
08/08/2019 12:50

Bonjour

J'habite dans un immeuble qui se compose d'une copropriété entre 3 copropriétaires Cet immeuble partage une fosse septique avec la maison voisine (un seul propriétaire)

La fosse septique est sur le terrain de l'immeuble en copropriété. La maison voisine a une servitude perpetuelle sur cette fosse a charge pour le propriétaire de prendre en charge 50% des couts d entretien (servitude acté dans son acte de vente en 1984).

Cette fosse n'est pas aux normes (meme si nous avons une derogation du maire) et nous allons faire des travaux pour transformer cette cuve de recuperation des eaux usées en fosse qui va traiter ces eaux et rejeter de l'eau traitée (le voisin est d accord pour ces travaux car nous faisons des vidanges tous les 15 jours/ 3 semaines en été quand le taux d'occupation est de 100%).

Sur la base de la servitude existante, le cout des travaux doit il etre partagé moitié / moitié entre les propriétés.

Si le voisin decidait d'installer sa propre fosse comment serait estimé le cout de sa servitude (il a mentionné ne pas vouloir sortir de la servitude sauf a etre indemnisé)?

Par avance merci de vos lumieres

Superviseur

08/08/2019 14:10

Bonjour

Une servitude fait l’objet d’une convention enregistrée et doit mentionner ces précisions.

A défaut, supposant que vous n'avez pas de copropriété horizontale, vous ne pouvez appliquer de partage en millièmes et sachant qu'une fosse septique doit être dimensionnée en fonction du nombre d'utilisateurs, je pense que ces frais sont à partager de la même manière.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

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