Servitude de passage: Quelles sont les limites?

Publié le 24/03/2020 Vu 595 fois 0 Par
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23/03/2020 19:38

Mon époux et moi-même avons fait l'acquisition en 2003 d'une propriété qui possède une servitude de passage vers la propriétée et notament le garage des anciens propriétaires! Etant à ce jour décédés, leurs enfants ont mis la maison en location et depuis, c'est un balais incessant de voitures (famille, amis,etc...) mais aussi et c'est ce qui me dérange le plus, des véhicules que Monsieur répare au "black" car il est mécanicien et actuellement employé dans un garage mais, même s'il c'est mis "auto-entrepreneur" comme il nous l'a dit, a t'il le droit de passer sous nos fenêtres avec ces véhicules? En sachant que la porte d'entrée se trouve de l'autre côté de la maison désservi par un chemin communal qui commence à une vingtaine de mêtres et qui longe le jardin avec une rampe d'accés à ce dernier, peut-on considérer que cette propriétée est enclavée? Que pouvons nous faire pour limiter la nuisance sonore et la dégradation du revêtement que nous avons fait faire recemment car ce passage dessert aussi notre garage mais c'est surtout eux qui l'usent et rien n'est prévu dans l'acte notarié en ce qui concerne l'entretient! Nous sommes venus dans ce hameau pour couler des jours tranquilles à la retraite et on s'apperçoit que c'est l'enfer! J'attends vos conseils impatiemment! Je vous remercie par avance! Dernière modification : 24/03/2020 - par victortosca

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