Servitude de passage - raccordement tout à l'égout

Publié le 15/08/2015 Vu 20916 fois 4 Par
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Légavox

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16/03/2012 15:26

Bonjour à toutes et tous,
Je suis actuellement équipé en fosse septique et souhaite ardemment me raccorder au tout à l'égout.
Seul problème, je dois établir une servitude de passage chez mon voisin afin de passer 8 mètres de tuyaux.
Il me refuse ce passage qui arrangerait pourtant l'ensemble du voisinage.
Une première solution s'offre à moi qui consiste à lui mettre un peu de pression car il possède une piscine totalement illégale car collée à mon mur...
Cependant, une amie notaire m'a indiqué au cous d'une conversation qu'il existerait une directive européenne (celle de 1991?) non transposée et qui devrait l'être bientôt car la France, en tant que mauvais élève sur la question de l'assainissement se serait vue mettre une peu la pression par Bruxelles.
Selon mon amie, très bientôt le raccordement au tout à l'égout sera obligatoire même s'il faut traverser un terrain privé.
En bref, mon voisin devra me laisser passer mon tuyau car il y aura désormais une servitude légale.
Cela évoque-t-il quelque chose à quelqu'un?
Merci d'avance pour vos conseils

16/03/2012 17:10

bonjour,
l'obligation de raccord à l'égout est pour 2012 j'ai eu un courrier de la mairie... peut- être pouvons nous obtenir une subvention ?
tout le monde n'a pas les moyens de dépenser 10 ou 15000 euros pour se raccorder Qu'en pensez vous ?
je suis dans votre cas ( fosse septique)
à la différence que soit je passe chez le voisin sans pompe de relevage, soit je passe de l'autre côté (vers la rue ) mais avec une pompe ... compliqué mais surtout très couteux.

amicalement
alma

16/03/2012 17:20

Bonjour Alma,
Dans mon cas ça ne couterait pas cher car je me brancherais sur son regard. Donc juste les travaux et remise en état de sa pelouse.
Effectivement depuis le 1er janvier 2012 on est obligés de se raccorder si possible. Or pour moi c'est impossible si mon voisin ne me donne pas son accord. Vous c'est possible grâce à une pompe mais les pompes font du bruit paraît-il et nécessitent de l'entretien. Le raccordement est mieux, mais votre voisin est-il d'accord ?
Moi ce que j'espère c'est que les pouvoirs publics obligent les voisins à accepter les servitudes afin de favoriser les raccordements et visiblement ça serait ce qui se prépare
Amicalement,

28/10/2012 18:22

bonjour Cowboyfringant
je reviens vers vous car depuis quelque jours : problèmes avec la canalisation qui va vers l'épandage ...! la savac , venue pour déboucher, dit que ce serait quelque chose cassé au niveau d'un "regard" souterrain ou des canalisations secondaires, le tuyau d'injection d'eau à haute pression se trouvant bloqué et ne pouvant pas aller plus loin !?...
me revoici donc devant l'inévitable ..
et je me demande, s'il y a à creuser et réparer, ne serait ce pas l'occasion de passer vers le réseau urbain.
Donc, Avez vous trouvé une solution à votre problème ? voire un texte qui "contraindrait" votre voisin à vous laisser vous raccorder à son regard comme vous l'espériez ??
merci d'avance de votre réponse
cordialement
alma

15/08/2015 15:02

Bonjour,
Nous étions dans le même cas, mal renseignés, par notre
avocat, après qq recherches, il doit y avoir un accord
avec votre Maire ou le Service assainissement, avec
cet accord vous devez faire valider soit par un Notaire
soit par le Maire,"l'acte authentique de servitude",et il doit être publié, après cet acte vous n'aurez plus d'ennui, les Maires ne sont pas au courant, mais les notaires doivent le savoir puisque ce
renseignement m'a été donné par un contrôleur des impôts,
Ces personnes connaissent parfaitement les lois.
"Votre voisin comme le mien devrait vous fournir un hélicoptère pour vos eaux usées" mais ces plaisanteries
nous gâchent la vie, et soyons solidaires pour nous renseigner puisque les spécialistes restent sans voix!!!!!

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