servitude pour notre voisin

Publié le 12/03/2019 Vu 283 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/03/2019 17:42

Bonjour,

J'ai acheté, il y a 25 ans, une maison avec un droit de passage pour une petite maison qui est située au bout de ce chemin.

Lorsque nous l'avions acheté, il y avait un Monsieur qui vivait seul et tout se passait à merveille. Ce Monsieur est décédé et la maison a été vendu.

Nous avons de nouveaux propriétaires, depuis environ 6 ans, mais celà devient compliquer.

Ce passage est donc devant ma maison, j'ai quelques questions :

- Suis je obligé de laisser passer toutes les voitures des personnes qui vont chez eux (le livreur de journaux qui passe à vive alure à 3h30 du matin avec la musique très forte et ma chambre se trouve devant ce passage, celà me réveille, cela devient insupportable). Lorsque les voisins ont acheté cette maison (après nous), la boîte aux lettres se trouvait à coté de la notre, c'est à dire à l'entrée du chemin et ils l'ont installé devant leur maison, puis je demandé à ce qu'elle soit réinstallé comme avant, celà éviterait au livreur de journaux de passer venant chez nous.

- Ils reçoivent beaucoup de monde et avec tout ce passage le chemin devient complètement abimé, il y a des trous partout, nous sommes seuls à l'entrenir. Est il possible de leur demander une participation pour l'entretien et suis je obligé de laisser passer tout ce monde en voiture sur ce passage.

Merci pour votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter