Servitude de Source sur terrain

Publié le 28/05/2015 Vu 425 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/05/2015 13:11

Bonjour


sur mon terrain j'ai un puits qui se remplit par le ruissèlement souterrain de la montagne l'eau n'ai pas potable..à l’époque comme les maison n'avait pas d'eau mon voisin venait se servir de l'eau , suite à la modernisation l'eau est dans toute les maisons.mais mon voisin continue à se servir pour l'arrosage du gazon et des fleurs..donc il passe régulièrement sur mon jardin pour allez mettre en route la pompe.. de plus il a enterré les tuyaux dans mon jardin ... peut on arrêté cette servitude qui date de 1900 à peut près....

Cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.