servitudes notées dans l'acte de vente

Publié le 27/11/2010 Vu 1360 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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27/11/2010 07:20

bonjour

ce probleme est assez urgent car je dois signer bientot voila je vais acheter une maison dans laquelle dans le jardin un espace de un metre cinquante entre deux murs est constitué de planches donc une possibilité pour la voisine du terrain adjacent de passer
j'ai contacté la voisine elle dit que cela sert a entretenir le mur de son batiment qui donne dans le jardin , elle m'a parlé de prescrition trentenaire, , dit aussi que 50centimetres lui appartenait de mon coté,mais qu'elle n'a pas de titres le prouvant
le notaire contacté m'a affirmé que pour un tour d'echelle il n'y avait pas de prescription trentenaire, m'a dit aussi qu'il n'y avait rien au hypotheques (on n'est pas remonté plus loin) mais il a noté quand meme de dans le compromis que le passage servait a entretenir le mur separatif bien que cela ne soit indiqué dans aucun acte anterieur, je n'avait pas remarqué cela au niveau du compromis mais il l'a remarqué pour la signature, et cela me derange profondement car comme il n'a été a ce jour trouvé aucun acte et que la servitude de pere de famille reste a prouver d'autant qu'il sagirait dans ce cas d'une servitude disci$ontinue devant etre prouvé par un ouvrage (une simple ouverture bouchée par des planches peut elle ETRE considerée
ainsi?)
je m'interroge donc suer la legalité et le bien fondé de noté cette servitude qui n'etait pas notée avant et son inscrition par la suite aux hypotheques pourrait donc etre consecutive et preuve de servitude
merci donc de m'indiquer si je peux refuser cette inscription dans l'acte de vente et quels arguments prevaloir
merci beaucoup de me repondre vite car je dois signer tres bientot
cordialement

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