Signature notaire avant bornage ?

Publié le 10/05/2020 Vu 520 fois 0 Par
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10/05/2020 13:30

Bonjour,

Nous avons signés au mois de Janvier une promesse de vente via un agent immobilier, pour une maison dont le terrain va être divisé (lot 1 maison, lot 2 terrain A et lot 3 terrain B). Lors de la signture le bornage n'avait pas été fait, nous avions un plan de division fait par l'architechte qui s'occupe de construire les deux maisons sur les lots A et B, donc rien d'officiel. Aujourd'hui et vu la situation de confinement et d'état d'urgence la signture définitve risque d'étre reportée à Septembre.

Mes questions sont :

Notre offre d'achat est elle prolongée de la même durée que le confinenemt ?

La notaire avait elle le droit de nous faire signer sans document de bornage et numéro cadastral ?

Peut on esperer signer l'acte définitif avant fin Mai sachant que spécifiquement à Marseille les délais de préemptions sont reportés et personne à l'urbanisme ne signe actuellement ?



Je sais nous avons toutes les poisses du monde et encore je ne vous raconte pas tout....



Encore merci pour vos retours Dernière modification : 10/05/2020 - par SBRINI

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