solution pour achat collectif d'un local commercial a transformer

Publié le 10/02/2009 Vu 1620 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/02/2009 15:42

bonjour,
je cherche une solution pour un achat particulier. Les données :
- local commercial à paris plusieurs centaines de metre carré. Ma femme est architecte nous avons l'assurance de pouvoir le transformer en habitation
- nous achetons à plusieurs couples chacun un lot que nous avons séparés par plan de géomètre
- les vendeurs sont retors, 3 mois de discussion mais ne veulent pas de clause suspensive d'obtention du permis de contruire
- si pas permis de construire la banque nous dit qu'elle ne débloque pas les fonds. donc risque de devoir payer les 10% pour rien au bout car permi prend plus de temps que prévu

Je sais que c'est une super affaire et je veux vivre là, don cje cherche une solution. Questions :
- je pense à une SCI : est ce que les banques prêtent aux sci pour acheter un local commercial sans attendre qu'il soit changer en habitation?
- lors de la revente, est ce qu'on est obligé de revendre les parts de la SCI correspondantes ou est ce que la SCi peut tout simplement vendre le lot à un particulier sans que celui ci devienne associé de la SCI?

Connaissez vous une autre solution qui permettrait d'acheter le bien en tant que local commercial et ensuite de faire la transformation en habitation, c'est à dire une solution qui fasse qu'une banque prete à un particulier pour l'achat d'un local commercial...

merci de votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter