Sortie de convention d'indivision et passage en indivision forcée - coût ?

Publié le 17/04/2021 Vu 146 fois 0 Par
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17/04/2021 15:50

Bonjour,

Je me tourne vers vous pour résoudre un petit problème.
Mon voisin vend sa maison et doit signer lundi matin prochain.
Nous avons une parcelle en indivision, qui était régulée par une convention d'indivision.

Cette convention implique de solliciter un huissier pour faire la vente, qu'il faut évidemment rémunérer.

L'office notariale, pour simplifier les démarches, a proposé à mon voisin de mettre fin à la convention d'indivision pour passer sur une indivision forcée.

Sur le principe je suis d'accord (a priori ça simplifie un peu tout), mais en lisant le document envoyé par l'office notarial, il est notifié, dans le rappel de la convention d'indivision que la renonciation impliquerait un paiement de 150€.

Avant de signer, je voudrais avoir un avis : le fait de "mettre fin" à la convention n'est-il pas une renonciation ? Si je signe, je n'aurais pas à payer 150€ ?

Si la démarche n'a pas de coût, ça ne me gêne pas de l'engager, c'est même plutôt cohérent vu la parcelle concernée (entrée commune aux deux terrain). Mais si c'est payant, je m'étonne que le notaire ne m'en ait pas parlé.
Par ailleurs, j'ai reçu le document aujourd'hui, un quart d'heure avant la fermeture de l'office, alors que je l'attends depuis deux semaines. Je ne voudrais pas me précipiter sans être sûr de ce que je signe.

Merci d'avance pour vos avis !

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