sous-location frauduleuse

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos avis concernant une situation locative très problématique dans laquelle notre famille se retrouve actuellement.

Nous occupons un appartement depuis plus de deux ans, où nous vivons de manière stable avec nos enfants scolarisés dans le quartier.

Lors de notre arrivée, la personne qui nous a remis les clés et fait visiter le logement s’est présentée comme étant la propriétaire. Un contrat de location a été signé et nous avons commencé à verser le loyer mensuel selon les modalités indiquées.

Quelques mois plus tard, cette personne nous a demandé de signer un nouveau contrat présenté cette fois comme une « sous-location », au nom d’un membre de sa famille, en expliquant qu’il s’agissait de raisons internes familiales. Une partie du loyer figurait officiellement sur le contrat, tandis qu’un complément devait continuer à être payé en espèces.

Le contrat indiquait également que le propriétaire avait donné son accord écrit à cette sous-location et qu’une copie pouvait être fournie sur demande. Pourtant, aucun document de ce type ne nous a jamais été remis. Il était aussi précisé qu’aucune démarche administrative liée au logement ne pouvait être effectuée sans accord préalable.

Plus récemment, lorsque nous avons demandé certains justificatifs liés au logement, la situation s’est fortement tendue et il nous a été demandé de quitter les lieux dans des délais très courts, au motif que le logement serait repris.

Après plusieurs vérifications, nous avons découvert que les personnes avec lesquelles nous avions signé les contrats ne seraient en réalité pas propriétaires du logement, mais elles-mêmes locataires.

Nous sommes très inquiets car toute notre vie familiale est organisée autour de ce logement et nous avons toujours agi de bonne foi, en payant régulièrement les sommes demandées.

Nous envisageons désormais de contacter directement les véritables propriétaires afin de clarifier la situation et comprendre quels sont nos droits.

Selon vous :

- quels risques réels encourt un sous-locataire dans ce type de situation ?
- le fait d’avoir été induits en erreur sur la qualité de propriétaire peut-il être pris en compte ?
- comment procéder de la manière la plus prudente pour protéger notre famille ?

Merci beaucoup pour vos conseils.

bonjour

si vous avez les coordonnées des propriétaires, il est urgent de les contacter en leur adressant une copie de votre bail