mur de soutènement à la charge du constructeur ?

Publié le 21/06/2019 Vu 120 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/06/2019 11:31

Bonjour,

dans un lotissement un constructeur a fait plusieurs résidences.

Les terrains on naturellement une pente de 8%. Le constructeur a conservé
cette pente pour ma résidence et a cependant pour la résidence du
dessous, corrigé cette pente en la mettant à 0%, à la demande
dit-il du propriétaire.

De ce fait, lorsqu'il pleut ma terre descend sur le terrain de mon voisin, comme les eaux pluviales.

Qui doit, qui devrait ou qui aurait dû faire un mur de soutènement ?

- Moi étant donné que c'est ma terre qui coule chez le voisin ?

- Le constructeur qui nous a livré nos résidences et qui a fait les
travaux pour aplanir le terrain de mon voisin ?

- Le voisin qui a demandé se décaissement pour aplanir son terrain ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.